Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services, du site web, des logiciels, des applications et des services connexes exploités par Novaffi Partners (« Société », « Novaffi Partners », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services.

Les utilisateurs doivent avoir atteint l'âge légal requis pour conclure des contrats contraignants dans leur pays de résidence.

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions légales applicables, que toutes les informations fournies sont exactes et à jour, et que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions.

Novaffi Partners propose des services de marketing numérique, des outils de gestion de campagnes, des solutions de développement commercial, des systèmes de reporting, des outils d'analyse et des services professionnels connexes.

La Société peut modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout service à tout moment et sans préavis.

Les utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants, de restreindre l'accès à votre compte, et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas : enfreindre toute loi applicable ; soumettre des informations fausses ou trompeuses ; inciter à l'intrusion dans la sécurité de la plateforme ; tenter un accès non autorisé aux systèmes ; diffuser des logiciels malveillants ou des codes nuisibles ; utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle.

Toute infraction peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate.

La Société peut demander des documents d'identité à tout moment. Le défaut de fournir les informations demandées peut entraîner des restrictions de compte, la suspension des services, des retards de paiement ou la fermeture définitive du compte.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en USDT (réseau TRC20). Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations de paiement fournies.

Novaffi Partners ne saurait être tenu responsable des retards de paiement causés par des informations bancaires incorrectes, la congestion du réseau blockchain, les prestataires de paiement tiers ou les contrôles réglementaires et de conformité.

Les utilisateurs sont seuls responsables de la déclaration de leurs revenus, du paiement de leurs impôts et du respect de la réglementation locale. Novaffi Partners ne fournit aucun conseil fiscal.

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu, des marques, des logiciels, des designs, des logos, des bases de données et des éléments disponibles sur la plateforme restent la propriété exclusive de Novaffi Partners. Aucun droit n'est transféré, hormis ceux expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez et consentez à ce traitement.

Chacune des parties peut mettre fin à la relation commerciale immédiatement et sans préavis. Novaffi Partners se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse, de problèmes de conformité, de risques de sécurité ou pour des raisons opérationnelles.

La résiliation du contrat ne libère pas des obligations en cours contractées avant cette résiliation.

Novaffi Partners propose des services professionnels, mais ne garantit aucun résultat financier, niveau de chiffre d'affaires, performance commerciale ou marketing spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Les services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Novaffi Partners décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon, la disponibilité et le fonctionnement ininterrompu.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Novaffi Partners ne sera pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits, des pertes d'opportunités commerciales, des pertes de données ou des atteintes à la réputation.

La responsabilité totale de Novaffi Partners ne pourra jamais dépasser le montant total payé par l'utilisateur à la Société au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Novaffi Partners, ses dirigeants, employés, sous-traitants et sociétés affiliées contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de votre utilisation des services, de la violation des présentes conditions ou de la violation de la loi applicable.

Il incombe aux utilisateurs de s'assurer que l'utilisation des services est légale dans leur juridiction. Novaffi Partners ne se prononce pas sur la légalité de ces services dans un pays ou territoire en particulier.

Novaffi Partners ne saurait être tenu responsable des retards ou des défaillances résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les pannes d'Internet, les incidents de cybersécurité, les conflits du travail ou les interruptions de service de tiers.

Tout différend relatif aux présentes conditions générales fera d'abord l'objet de négociations de bonne foi entre les parties. À défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous sur Telegram : @novaffi_partnaire.